Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Nice
La profession d’avocat est libérale, ainsi l’avocat peut fixer librement ses honoraires sans devoir respecter un règlement spécifique. Mais dans le but de garantir la satisfaction de ses clients, le cabinet d’avocat au Barreau de Nice définit toujours les honoraires en accord avec le client.
La rémunération de l’avocat
La transparence des honoraires est une obligation imposée par le code de la déontologie de la profession. De ce fait, votre avocat à Nice s’engage à vous informer sur les honoraires qu’elle pratique et la méthode de paiement acceptée dès la prise de contact. Vous aurez donc le choix entre une rémunération horaire ou forfaitaire, selon vos besoins et votre affaire.Pour éviter les éventuels litiges ou conflits, il est également important de signer une convention écrite mentionnant le montant et la méthode de fixation des honoraires. Par ailleurs, votre avocat devra également vous informer sur l’état des honoraires selon l’avancement de l’affaire. Pour fixer les honoraires d’un avocat, plusieurs critères entrent en jeu :
- La nature et la difficulté de l’affaire
- L’importance des résultats attendus et le service rendu
- Les frais et les débours engagés par le cabinet
- La notoriété, l’expérience, les titres et la spécialisation de l’avocat
- La situation de fortune du client
Les conventions d’honoraires
Au temps passé
Cette méthode de tarification consiste à payer l’avocat en fonction du temps qu’il a consacré à l’étude et au traitement du dossier. Les deux parties fixent donc un taux horaire à l’ouverture du dossier et à la clôture de celui-ci, et l’avocat renseigne son client sur le nombre d’heures passées sur l’affaire.Au forfait
Pour une prestation précise, le client peut également convenir d’une rémunération globale et définitive avec son avocat. Le temps n’est donc pas considéré pour cette méthode de facturation. Si le dossier nécessite cependant une nouvelle diligence, elle fera l’objet d’une nouvelle rémunération.Au résultat
Les deux parties peuvent aussi convenir d’une rémunération basée sur le résultat. Pour respecter la législation, les honoraires seront composés d’honoraires de base et de complémentaire de résultat, qui peut être une somme d’argent définie ou un pourcentage sur les profits obtenus lors du recours.La contestation des honoraires
Si un client estime qu'il y a une facturation excessive de la part de son avocat, la première chose à faire est d’en parler directement avec ce dernier. Dans la plupart des cas, la discussion arrive à éclairer la situation conflictuelle. Mais dans le cas contraire, deux recours peuvent être envisagés : soit saisir le médiateur de la consommation, soit saisir le Bâtonnier.
Pour saisir le médiateur de la consommation, la demande devra être formulée sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. Le médiateur va alors proposer des solutions amiables pour régler le conflit, que vous pourrez accepter ou réfuter. Vous pouvez également contester les honoraires auprès du Bâtonnier et envoyer votre requête par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce dernier mettra alors en place une médiation arbitraire pour trancher sur la question.
