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Avocat en droit du préjudice corporel à Nice – Emmanuelle Vial

Avocat en droit du préjudice corporel à Nice – Emmanuelle Vial
Vous avez été victime d’accident ou d’infraction pénale ayant entrainé des dommages corporels ? Pour faire valoir vos droits et obtenir réparation pour les préjudices, fiez-vous à ses compétences et son expérience dans le domaine. Le droit du préjudice corporel est la branche englobant les règlementations destinées à protéger les droits des victimes d’atteintes corporelles, mais également à les indemniser.
Quelle que soit la nature du préjudice, contactez le cabinet d’avocat au Barreau de Nice pour vous assister dans le cadre de :
  • Accompagnement des victimes d’accident : de la circulation, de la vie courante, accident médical, de sport, de loisir, scolaire, etc.
  • Assistance d'une victime d’infraction pénale : agression, viol et abus sexuel, attentat terroriste, infraction routière pénale…
  • Détermination du statut de victime : évaluation et quantification des préjudices, intervention de l’expert judiciaire
  • Assistance pour la procédure d’indemnisation en droit commun ou indemnisation contractuelle
 

La victime de préjudice corporel

En droit des victimes, toute personne ayant enduré un dommage corporel à la suite d’un accident ou d’une infraction pénale est indemnisable, que l’incident ait été causé par un tiers responsable ou non. Dès lors que l’existence du dommage corporel est prouvée, la victime peut entamer une action en justice pour obtenir réparation. Pour protéger vos intérêts et faire valoir vos droits, sollicitez sans attendre l’assistance et les conseils de votre avocat à Nice.
Son rôle consistera à vous conseiller sur les formalités à effectuer, mais également à déterminer votre statut de victime grâce aux différentes expertises. Elle vous assiste non seulement lors de l’intervention de l’expert judiciaire pour le constat des préjudices subis, mais aussi pour la quantification et l’évaluation de ces derniers, une étape indispensable pour définir le montant de la réparation.
Est indemnisable aux yeux de la loi toute personne victime d’accident de la route, de la vie courante, d’accident médical, d’accident scolaire ou autre forme d’incident. Il faut également citer les victimes d’infraction au niveau pénal comme le viol, l’abus sexuel, l’attentat terroriste, l’agression ou encore l’infraction routière pénale.
Dans le cas où l’incident implique un tiers fautif, votre avocat vous propose également ses interventions pour vous assister lors des différents examens et pour vous aider à réunir les preuves démontrant la responsabilité civile du fautif. Afin d’entamer une action en justice, il est indispensable de prouver l’existence du dommage corporel, la responsabilité du tiers fautif et le lien de causalité entre le préjudice et la faute.
 

La procédure d’indemnisation de la victime

La procédure d’indemnisation de la victime
Votre avocat à Nice vous propose également de profiter de son expérience pour vous accompagner durant la procédure d’indemnisation de la victime. Quels que soient la nature des préjudices et le contexte de l’accident, elle est en mesure de vous indiquer l’institution en charge de la réparation des préjudices, mais également de défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Dans le cadre d’un accident, l’institution en charge de la liquidation des préjudices est la compagnie d’assurance, soit de la victime, soit du fautif. Si l’accident n’implique pas de tiers responsable, elle s’occupe de la négociation du montant des indemnités auprès de votre assureur, étant donné qu’il est tenu de vous indemniser contractuellement selon les termes de votre contrat d’assurance.
Votre avocat à Nice saura ainsi s’assurer que la réparation soit à la hauteur de la gravité des préjudices. Il faudra donc prendre en compte les atteintes physiques, anatomiques, physiologiques et fonctionnelles de la victime. Si l’accident implique un tiers fautif, elle reste également à vos côtés et prend en charge la négociation de l’indemnisation auprès de l’assureur du responsable.
Dans le cas des infractions pénales, la liquidation du préjudice est prise en charge par 3 institutions. La CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) s’adresse aux infractions ayant entrainé la mort ou l’incapacité au travail, les atteintes sexuelles et les traites d’êtres humains. Le FGTI (Fonds de Garantie des actes de Terrorisme et d’autres Infractions), quant à lui, est réservé aux victimes d’attentat terroriste et celles dont l’auteur de l’infraction est inconnu ou insolvable. Pour les autres types d’infractions, non indemnisées par le FGTI et la CIVI, c’est au Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI) qu’il faut s’adresser.