Avocat en droit de la famille à Nice
Pour obtenir des conseils ou une assistance de choix dans le domaine du droit de la famille, n’hésitez pas à solliciter ses interventions de qualité. Intervenant dans ce domaine depuis plusieurs années, votre avocat à Nice est à même de représenter vos intérêts et de vous accompagner pour toutes vos démarches relatives à la succession, à la filiation, à la protection de personne vulnérable, mais également pour vos affaires liées au droit des mineurs.
Les interventions du cabinet d’avocat au Barreau de Nice dans ce domaine sont variées :
- Démarche d’anticipation pour une succession : rédaction de testament, donation, fiducie, tontine…
- Gestion des litiges de la succession : contestation, validité de testament, recel successoral, réserve héréditaire…
- Assistance pour une adoption : adoption simple ou plénière
- Accompagnement en cas de recherche, reconnaissance et contestation de paternité ou maternité
- Contestation de possession d’état, actions aux fins de subsides
- Assistance éducative pour mineur en danger
- Droit pénal des mineurs : assistance de mineur délinquant et mineur victime d’infraction pénale
- Mise sous tutelle ou curatelle de personnes vulnérables
Le droit de la succession
Le droit de la succession fait partie du droit de la famille et comporte toutes les règlementations depuis l’élaboration du testament jusqu’au traitement des contentieux de la succession. Il régit également la législation sur les différentes procédures relatives à la succession comme la donation ou la fiducie.Les démarches d’anticipation
Recourir à votre avocat à Nice est la meilleure façon de garantir la bonne transmission de votre héritage. Vu la complexité de la législation et des démarches d’anticipation, il vous conseille et vous assiste non seulement pour la rédaction du testament, mais aussi pour assurer la succession ainsi que le partage de l’héritage entre les héritiers. Elle intervient ainsi pour l’ouverture de la succession, le contact des bénéficiaires, l’indivision successorale et le partage amiable.N’hésitez pas à vous fier à ses compétences pour en savoir davantage sur la procédure de donation et pour réaliser les démarches nécessaires. Elle reste également à votre entière disposition pour vous renseigner sur les règles autour de la fiducie et de la tontine ou encore pour défendre vos intérêts si vous faites face à une telle procédure.
Les litiges de la succession
La succession est un domaine souvent sujet aux conflits qui empêchent une liquidation amiable. Il peut s’agir de l’évaluation du patrimoine, de l’atteinte à la réserve héréditaire, de la validité du testament ou encore du recel successoral. Quoi qu’il en soit, faites confiance à son savoir-faire pour vous aider à dénouer la situation, soit par la médiation, soit par la saisine du tribunal. Sollicitez également ses interventions en cas de contestation de succession, que ce soit pour faire valoir vos droits ou pour protéger vos intérêts.Le droit de la filiation
La filiation est le lien de droit unissant un enfant à ses parents. Le droit de la filiation est donc la branche régissant les règlementations autour de la définition de la filiation, qu’il s’agisse de reconnaissance, de contestation ou de recherche, mais également autour de la procédure d’adoption.La procédure d’adoption
Si vous souhaitez entamer une procédure d’adoption, contactez votre cabinet d'avocat au Barreau de Nice sans attendre afin qu’il prenne en charge les formalités à réaliser et vous informe sur les conditions et effets de la démarche. En fonction de votre situation et de vos besoins, deux types d’adoption sont possibles : l’adoption simple et l’adoption plénière. Si l’adoption simple permet d’adopter une personne, enfant ou adulte, sans rompre sa filiation avec sa famille d’origine, l’adoption plénière, elle, consiste à remplacer ce lien avec la famille de provenance par une nouvelle filiation. La procédure d’adoption peut être entamée par un couple marié depuis plus de 2 ans ou toute personne vivant seule et ayant plus de 28 ans.La reconnaissance et contestation de filiation
Pour une procédure de reconnaissance en filiation, il est toujours conseillé de se faire assister par un avocat. Que ce soit pour prendre en charge la démarche à réaliser ou pour vous accompagner à chaque stade de la procédure, fiez-vous à son expérience. Ainsi, optez pour ses interventions pour une procédure de reconnaissance ou de recherche en paternité et maternité. Si besoin, votre avocat à Nice est également à même d’intervenir en cas de contestation de filiation, de contestation de paternité ou de contestation de possession d’état dans le cadre d’un divorce ou d’une succession. Faites également appel à ses services pour vos actions aux fins de subsides.Le droit des mineurs
Le droit des mineurs est la branche englobant la législation autour de la protection des mineurs en danger et de la défense d’un mineur accusé ou victime d’infraction pénale.L’assistance éducative
Dans le but de garantir la protection des mineurs ainsi que de leurs droits, la loi stipule que tout mineur non émancipé peut faire l’objet d’une assistance éducative dès lors qu’il en ressent le besoin. Cette assistance éducative offre à tout mineur la possibilité de bénéficier des conseils ou de l’assistance d’un avocat lorsqu’il juge que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger. Dans ce cas, il peut saisir directement le juge des enfants, sans l’autorisation d’un tuteur ou d’un parent, afin de se faire assister par un avocat pour le représenter et l’accompagner. Le mineur non émancipé en danger peut également saisir le juge si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont sérieusement compromises. Le juge va alors ordonner des mesures d’assistance éducative pour éviter le danger au mineur, mais aussi pour protéger son éducation.Le pénal des mineurs
Votre avocat à Nice assiste par ailleurs les mineurs qui font face à une procédure pénale. Si un mineur victime d’infraction souhaite entamer un recours en justice afin d’être indemnisé pour les préjudices qu’il a endurés, elle reste à ses côtés pour réaliser les démarches à effectuer à savoir le dépôt de la plainte et la constitution de partie civile. Elle représente également leur intérêt lors des audiences. Pour un mineur délinquant ou accusé d’être l’auteur d’une infraction au Code pénal, l’assistance d’un avocat est obligatoire pendant la garde à vue, mais aussi lors des audiences devant le juge pour enfants ou le tribunal pour enfants. Cette personne accompagne et défend ainsi les intérêts du mineur à chaque stade de la procédure.La protection des personnes vulnérables
Nombreuses sont les raisons pouvant entrainer une personne à mettre en place des mesures de sauvegarde de justice ou des mesures de protection des personnes vulnérables. Il peut s’agir d’un âge trop avancé, d’une maladie rendant son jugement non raisonnable ou d’un enfant dans l’incapacité de décider. Toute personne incapable de se défendre en raison d’un régime de protection ou de son âge (mineur) est considérée comme vulnérable, mais cette vulnérabilité s’adresse également aux majeurs incapables de prendre une décision réfléchie. Afin d’éviter que le patrimoine du parent malade ne soit dilapidé ou pour protéger un mineur, confiez à votre avocat les formalités à réaliser pour une mise sous tutelle ou curatelle ; l’élaboration de la demande et la fourniture des pièces justificatives, notamment le certificat médical.
